ARTICLE 1 – Désignation du Vendeur
Le site web TeeModz, accessible à https://teemodz.com, est exploité par la société NL Systeme SAS, spécialisée dans la vente de vêtements tendances et d’affiches décorations premium, au capital de 20 000 €, dont le siège social est situé à 3 rue Ramon Llull, 66250 St laurent de la salanque, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 843 016 437.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail : contact @ teemodz.com.
Notre site est hébergé par OVH, situé à 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
TeeModz est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
ARTICLE 2 – Dispositions Générales Relatives aux Présentes Conditions Générales de Vente (CGV)
2.1. **Objet des CGV** : Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de produits TeeModz effectuées via le site [https://teemodz.com], accessibles à tout internaute.
2.2. **Domaine d’application** : Ces CGV concernent toutes les ventes conclues en ligne avec TeeModz, destinées à être livrées exclusivement en France et dans l’UE.
2.3. **Acceptation des CGV** : L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV actuelles.
2.4. **Modification des CGV** : TeeModz se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.
ARTICLE 3 – Produits
Les produits proposés à la vente par TeeModz sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
ARTICLE 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. TeeModz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de votre commande.
ARTICLE 5 – Offre
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 6 – Commande
La commande est validée une fois le paiement accepté par TeeModz. TeeModz confirmera systématiquement la commande puis son expédition par courriel.
ARTICLE 7 – Paiement
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
ARTICLE 8 – Livraison
La livraison est réalisée dans le délai mentionné lors de la commande. En cas de retard, l’acheteur a la possibilité de résoudre le contrat sous les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 9 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de TeeModz, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
ARTICLE 10 – Garanties
Les produits fournis par TeeModz bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
**ARTICLE 11 – Responsabilité**
La responsabilité de TeeModz ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit à l’insurmontabilité et l’imprévisibilité d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.
ARTICLE 12 – Données personnelles
TeeModz s’engage à protéger les données personnelles des clients. Toutes les données personnelles concernant le client sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à notre politique de confidentialité
